N° W2B3000983 - ASSOCIATION DES USAGERS ET CONTRIBU...

Mis à jour le 2017-05-10
Adresse : Piazza Felice
  20218 Castifao
Date de création : 2015-03-10
Date de publication : 2015-05-02
Date de déclaration : 2017-05-10
Position : Active
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Objet :

défendre les intérêts des usagers et contribuables de la communauté des communes de la Vallée du Golu en employant tous les moyens légaux à sa disposition ; par défense des contribuables elle entend bien sûr agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion intercommunale, cette dernière ayant une influence sur les impôts locaux ; elle se documente sur la gestion intercommunale en général, et sur les impôts locaux en particulier ; elle intervient auprès des maires et des élus communaux et intercommunaux pour rétablir la vérité ou rétablir le bon droit quand cela est nécessaire ; si elle n'obtient pas gain de cause , elle intente toute action en justice pour faire prévaloir les droits et les intérêts des contribuables de la communauté de communes que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil ; l'association a aussi pour objectif la recherche de propositions alternatives sur tous les sujets concernant la communauté de communes ; l'association pourra intervenir à tous niveaux pour éviter les hausses de contributions locales non justifiés mais aussi pour proposer des débats démocratiques en amont des décisions prises par la Communauté de communes, pour émettre des propositions sur tous les sujets concernant la vie quotidienne de ses habitants ; l'association est strictement indépendante de tous les partis politiques

Déclarant :

Piazza Felice

20218 Castifao