N° W2B2000649 - CDIC MARINE DU SOLEIL

Mis à jour le 2018-08-16
BP : 48
  20217 Saint-Florent
Date de création : 2007-07-17
Date de publication : 2007-08-04
Date de déclaration : 2018-08-14
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer la défense des intérêts patrimoniaux (matériels et moraux) de ses adhérents, copropriétaires de la résidence Les Marines du Soleil, cadastrée A768, (commune de) sise à Patrimonio, dans le respect notamment des dispositions de la loi du 10 juillet 1965; faire connaître et respecter l'application des lois de la république et particulièrement celles relatives à l'urbanisme et à la protection de l'environnement, dans la résidence concernée et dans la commune de Patrimonio; l'information sous toutes ses formes, tant de ses adhérents que de tout public; elle se réserve le droit d'ester en justice, tant en demande qu'en défense, afin de faire respecter l'objet de ses statuts, à titre personnel comme aux côtés d'associations poursuivant des buts similaires aux siens

Déclarant :

BP 48

20217 SAINT-FLORENT